Charte de protection des données personnelles

La société SCOP3 (ci-après « le Responsable de Traitement ») souhaite par la présente Charte, informer les utilisateurs de son site internet et de sa plateforme (ci-après « les Utilisateurs ») du traitement de données personnelles collectées via son site internet https://www.info.scop3.com/ (ci-après « le Site »). 

1. Quels acteurs ? 

Le traitement des données à caractère personnel des Utilisateurs est mis en œuvre sous la responsabilité du responsable de traitement suivant :

Société SCOP3

sis BIC - Cap Omega, rond point Benjamin Franklin
34960 Montpellier Cedex 2

représentée par la société NGB HOLDING, elle-même représentée par M. Frederic SALLES. 

2. Quelles données personnelles ? A quel moment ? 

Le Responsable de Traitement collecte les données suivantes : 

• Des données d’identification de l’Utilisateur (telles que nom, prénom, coordonnées électroniques et téléphoniques de l’Utilisateur, identifiant, mot de passe,) ;
• Des caractéristiques personnelles (telles que structure où travaille l’Utilisateur) ;
• Des données de connexion de l’Utilisateur (telles qu’adresse IP abrégée, ville de connexion).

Ces données sont collectées lorsque l’Utilisateur :

• accède au Site du Responsable de Traitement ;
• créé ou modifie un compte sur le Site ;
• remplit le formulaire de contact sur le Site ; 
• s’abonne à la newsletter du Responsable de traitement ; 
• contacte le service client ; 
• s’abonne au profil du Responsable de Traitement sur les réseaux sociaux ou interagit avec le Responsable de Traitement sur ces réseaux.

Lorsque l’Utilisateur fournit des données personnelles relatives à des tiers, il garantit avoir reçu les autorisations et consentements nécessaires des personnes concernées par ces données.

3. Cookies et réseaux sociaux

3.1. Cookies

La navigation opérationnelle sur le Site rend nécessaire l’utilisation de cookies, qui sont des mini-logiciels « traceurs » implantés sur le terminal de l’Utilisateur, et qui donnent accès au Responsable de Traitement à des informations de connexion standards. Les cookies ont de multiples usages : ils peuvent servir à mémoriser votre identifiant client auprès d'un site marchand, le contenu courant de votre panier d'achat, un identifiant permettant de tracer votre navigation pour des finalités statistiques ou publicitaires, etc.

Toutes les informations collectées ne seront utilisées que pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic utilisant ce Site.

Le site contient des cookies émis par des tiers permettant à ces derniers et à la Société, de recueillir des informations de navigation relatives aux Utilisateurs du Site. Ces cookies nécessitent le consentement des Utilisateurs : 

• Cookies Google Analytics :

Dans le cadre de l’utilisation du service Google Analytics, le Responsable de Traitement utilise des cookies offerts et stockés par la société Google LLC. Pour plus d’informations, l’Utilisateur peut consulter la page d'information sur la confidentialité de Google.

Le service Google Analytics permet de comptabiliser les Utilisateurs et d'identifier la manière dont ils utilisent le Site. Ces cookies sont déposés et lus sur l'équipement des Utilisateurs du Site et dès que celui-ci accepte de les recevoir. Les données générées par ces cookies concernent l’utilisation du Site et la ville de connexion des Utilisateurs grâce à la collecte de leurs adresses IP abrégées. Ces données sont immédiatement anonymisées par le service Google Analytics et ne sont pas communiquées au Responsable de Traitement. En aucun cas le Responsable de Traitement ne peut remonter par ce biais à une personne physique.

• Pixel Facebook :

Le pixel Facebook permet de suivre les conversions générées par les publicités Facebook, et d’optimiser les publicités en fonction des données recueillies. Pour plus d’informations sur les cookies de Facebook, l’Utilisateur peut consulter les règles de confidentialité de Facebook.

• Pixel LinkedIn : 

Le pixel LinkedIn permet de suivre les conversions des publicités LinkedIn. Pour plus d’informations sur les cookies de LinkedIn, l’Utilisateur peut consulter les règles de confidentialité de LinkedIn.

• Cookies Hubspot : 

Les cookies proposés pas Hubspot collectent des données personnelles de l’Utilisateur lorsque celui-ci remplit des formulaires en ligne ou interagit avec ses Sites web.

3.2. Réseaux sociaux

Le Responsable de Traitement est présent sur divers réseaux sociaux, notamment LinkedIn, Facebook et Twitter. A ce titre, le Responsable de Traitement est susceptible de traiter les données publiques des profils des utilisateurs de réseaux sociaux qui partagent, s’abonnent, suivent ou entrent en contact avec le Responsable de Traitement sur ces plateformes.

Le Responsable de Traitement ne saurait être responsable des données publiques de l’Utilisateur, accessibles sur ces réseaux et plateformes. Il est ainsi conseillé à l’Utilisateur de prendre connaissance des politiques de confidentialité applicables sur chacune de ces plateformes afin de configurer ses paramètres de confidentialité.

4. Pour quelles raisons ? 

Le traitement des données personnelles de l’Utilisateur par le Responsable de Traitement a pour finalité : 

• La communication d’informations sur nos produits et services par courrier électronique ;
• L’envoi de newsletters par communication électronique aux Utilisateurs ;
• La personnalisation de nos publicité ; 
• La réalisation de mesures d’audience, notamment le nombre de pages vues, le nombre de visites du Site, l’activité des utilisateurs du Site et leur fréquence de retour ;
• L'exécution, le traitement et la gestion des commandes ;
• La fourniture par des parties tierces de fonctions techniques ou autre pour le compte du Responsable de Traitement ;
• La gestion des demandes de droit d’accès, de rectification et d’opposition ;
• Le recouvrement de créance et l’exercice de tout droit en justice par le Responsable de Traitement...

Si les données personnelles de l’Utilisateur venaient à être traitées pour des finalités différentes, le Responsable de Traitement s’engage à l’en informer et, lorsque la loi l’exige, à recueillir son consentement préalable.

5. Sur quels fondements ? 

Les données personnelles des Utilisateurs sont traitées par le Responsable de Traitement conformément à la réglementation en vigueur, et en particulier dans les conditions suivantes :

• lorsque l’Utilisateur a manifesté un consentement libre, spécifique, éclairé et univoque concernant le traitement de ses données (ex : demande d’informations, inscription à la newsletter, utilisation de cookies…) ;
• lorsque cela est nécessaire à l’exécution d’un contrat (ex : commande sur le Site) ;
• lorsque les intérêts légitimes du Responsable de Traitement le justifient (ex : mesures de sécurité, fonctionnement du Site…) ;
• lorsque cela est nécessaire à l’exercice ou à la défense d’un droit en justice du Responsable de Traitement (ex : recouvrement de créance, action civile ou pénale en responsabilité...).

6. Les données personnelles et le profilage ? 

Le Responsable de Traitement ne procède à aucune activité de profilage au moyen des données traitées dans le cadre des présentes. 

7. Qui sont les destinataires des données personnelles de l’Utilisateur ? 

Le Responsable de Traitement communique les données collectées aux prestataires techniques responsables de la maintenance et de l’hébergement de son système informatique et du Site uniquement pour les finalités précédemment mentionnées et dans la limite nécessaire à l’accomplissement des tâches qui leurs sont conférées.

En cas de commande d’équipements sur le Site, les données de l’Utilisateur seront également transmises à l’utilisateur proposant lesdits équipements, afin qu’il puisse le cas échéant établir une facture, un reçu fiscal, ou prendre contact avec l’Utilisateur. 

Le Responsable de Traitement exige de ces destinataires qu’ils utilisent les données personnelles de l’Utilisateur uniquement pour gérer les prestations dont ils ont la charge et conformément aux lois et règlements applicables en matière de protection des données personnelles. 

Le cas échéant, les données personnelles de l’Utilisateur pourront être communiquées aux tiers autorisés par la loi (notamment dans le cadre d’une demande expresse et motivée des autorités judiciaires).

De même, si le Responsable de Traitement est impliqué dans une opération de fusion, acquisition, cession d'actifs ou procédure de redressement judiciaire, il pourra être amené à céder ou partager tout ou partie de ses actifs, y compris les données à caractère personnel de l’Utilisateur. Dans ce cas, celui-ci sera informé, avant tout transfert de ses données à caractère personnel à une tierce partie.

8. Comment sont stockées les données personnelles de l’Utilisateur et sont-elles transférées en dehors de l’Union Européenne ? 

Les données personnelles de l’Utilisateur sont stockées au sein de l’Union Européenne dans les bases de données du Responsable de Traitement ou celles de ses prestataires. 

 9. Quelle protection pour les données personnelles de l’Utilisateur ? 

Le Responsable de Traitement met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles de l’Utilisateur contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois, il est à signaler qu'internet n'est pas un environnement complètement sécurisé et que le Responsable de Traitement ne peut garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des données de l’Utilisateur sur internet.

10. Pendant combien de temps sont conservées les données personnelles de l’Utilisateur ? 

Les données sont conservées conformément à la loi pendant une durée justifiée par la finalité du traitement et, en tout état de cause, pendant les durées de conservations légales. 

11. Quels sont les droits de l’Utilisateur ? 

Conformément aux dispositions du Règlement n° 2016/679 du 27 avril 2016 et de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, le Responsable de Traitement informe clairement et pleinement l’Utilisateur des droits dont il dispose. En cas d’interrogations supplémentaires de l’Utilisateur, le service dédié du Responsable de Traitement reste disponible pour aiguiller l’Utilisateur et lui donner tous les renseignements utiles afin de conserver ses droits.

L’Utilisateur dispose :

• d’un droit d’accès à ses données : l’Utilisateur a le droit d’obtenir la confirmation que ses données sont traitées ou non ainsi que la communication d’une copie de ses données et des informations relatives aux caractéristiques du traitement réalisé par le Responsable de Traitement sur ces données ;
  
• d’un droit à la rectification des informations inexactes et des données incomplètes ;
  
• d’un droit à l’effacement des données qui ne sont plus nécessaires au traitement, d’un droit de retirer son consentement au traitement, d’un droit d’opposition au traitement de ses données lorsqu’il n’existe pas de motifs légitimes et impérieux justifiant le traitement, d’un droit d’opposition à la prospection commerciale ;
  
• d’un droit à la limitation du traitement en cas d’inexactitude des données pendant le temps de leur vérification, ou lorsqu’elles ne sont plus nécessaires qu’à l’exercice d’un droit en justice ; 
  
• d’un droit à la portabilité de ses données, afin de demander la transmission à un autre responsable des données fournies avec son consentement ou à l’occasion de la conclusion du contrat ;
  
• d’un droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé produisant des effets juridiques significatifs le concernant ;
  
• d’un droit de définir des directives relatives au sort de ses données après son décès.

L’Utilisateur peut exercer ses droits à tout moment auprès du Responsable de Traitement : 

• Par courrier postal à l'adresse suivante : 

Société SCOP3 

Service données personnelles
sis BIC - Cap Omega, rond point Benjamin Franklin
34960 Montpellier Cedex 2

• Par courriel à l'adresse suivante : dpo@scop3.com 

L’Utilisateur devra préciser dans sa demande ses noms, prénoms, adresse e-mail ou adresse postale à laquelle il souhaite que la réponse du Responsable de Traitement lui parvienne. 

Pour des raisons de sécurité et afin d’éviter toute demande frauduleuse, cette demande devra être accompagnée d'un justificatif d'identité. Après traitement de la demande ce justificatif sera détruit. 

Conformément à la loi, cette demande recevra une réponse dans un délai d’un mois suivant sa réception. 

Enfin, l’Utilisateur dispose du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL ou de toute autre autorité de contrôle compétente dans son Etat de résidence. 

L’Utilisateur peut réaliser cette réclamation auprès de la CNIL française : 

• Par courrier postal à l'adresse suivante : 

3 Place de Fontenoy 

TSA 80715 

75334 PARIS CEDEX 07 

• Par téléphone au 01 53 73 22 22 (du lundi au jeudi de 9h à 18h30 / le vendredi de 9h à 18h) ;
• Par fax au 01 53 73 22 00 ;
• Via le site internet de la CNIL à l’adresse suivante : https://www.cnil.fr/fr/plaintes.