Depuis le 1er juillet 2022, un décret rend le scope 3 des émissions de gaz à effet de serre obligatoire dans le calcul du bilan carbone des entreprises. Si vous avez déjà eu un rapport RSE entre ses mains, les notions de bilan carbone et de scopes vous sont forcément déjà familières. Le bilan carbone est un outil diagnostic qui permet à une entreprise de mesurer et d'analyser ses émissions de gaz à effet de serre (CO2). Ils existent plusieurs méthodologies pour calculer un bilan carbone qui ont toutes un point commun, celui de catégoriser les différents types d'émissions de CO2 en 3 scopes. Quelle est l'utilité de ces scopes ? Quelles sont les implications de ce nouveau décret ? On vous explique tout ! 

1. Bilan carbone: définition et réglementation 

Bilan carbone : de quoi parle-t-on ? 

Le bilan carbone est un outil qui permet aux entreprises de calculer l'ensemble de leurs émissions de gaz à effet de serre (GES) et donc l'empreinte carbone qu'à leur activité sur l'environnement. S'ils existent plusieurs méthodologies de calcul des émissions de CO2, la plus répandue en France est celle du Bilan Carbone®. 

La méthodologie Bilan Carbone® a été développée par l'ADEME - l'agence de la transition écologique - en 2004. Elle prend en compte l’ensemble des gaz à effet de serre définis par le GIEC (Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat) pour l’ensemble des flux physiques sans lesquels le fonctionnement de l'entreprise ne serait pas possible. 

Qui est concerné par la réglementation ? 

D'après l'article 75 de la Loi Grenelle II, les structures concernées par l'obligation de réaliser un bilan d'émissions de gaz à effet de serre sont : 

• les entreprises privées de plus de 500 salariés en France métropolitaine et de plus de 250 salariés dans les régions et départements d’outre-mer 
• les entreprises publiques de plus de 250 salariés
• les collectivités de plus de 50 000 habitants

Les entreprises privées ont également l'obligation de publier leur bilan carbone sur le site de l'ADEME et de le renouveler tous les 4 ans.  

Bien que la réglementation concerne uniquement ces structures, de plus en plus d'entreprises réalisent leur bilan carbone chaque année, et c'est tant mieux ! Dans la lutte contre le changement climatique, les entreprises ont un énorme rôle à jouer. En réalisant leur bilan carbone, les entreprises s'inscrivent dans une démarche de réduction des émissions de CO2 et contribuent ainsi à la transition environnementale. 

La classification des émissions de gaz à effet de serre 

La définition des scopes 1, 2 et 3

Les différentes méthodologies de calcul du bilan carbone classifient les gaz à effet de serre en 3 scopes. Cette classification permet d'analyser rapidement et simplement l'origine des émissions de CO2 liées à l'activité de l'entreprise. 

Scope 1 : les émissions directes de gaz à effet de serre

Il s'agit des émissions de gaz à effet de serre directement émises pour assurer le fonctionnement de l'entreprise. Ce scope regroupe notamment la combustion d'énergies fossiles et polluantes (charbon, pétrole...) liée à l'activité de l'entreprise. 

Il distingue 5 grandes catégories de pollution : 

• Sources fixes de combustion : par exemple le carburant utilisé pour le fonctionnement de machines au sein de l'entreprise ; 
• Sources mobiles de combustion : par exemple, le carburant utilisé pour les véhicules de service de l'entreprise ; 
• Emissions directes de procédés :  liées à des procédés agricoles et industriels ;

• Emissions directes fugitives : par exemple, la fuite d'un climatiseur au sein de l'entreprise ;
• Emissions directes issues des terres, de leur changement d'affectation et de la forêt.

Scope 2 : les émissions indirectes liées à l'énergie 

Ce deuxième scope concerne les émissions de gaz à effet de serre associées à la consommation d'électricité et de chaleur de l'entreprise. 

On distingue 2 sous-catégories au sein de ce scope : 

• Les émissions liées à la consommation d'électricité 
• Les émissions liées à la consommation de vapeur, chaleur ou froid

Scope 3 : les autres émissions indirectes

Le troisième scope englobe tout le reste ! Il regroupe notamment toutes les émissions de GES  liées à la chaîne de valeur complète de l'entreprise (en amont et en aval de son activité). Ce scope est donc très large et  représente généralement la majorité des émissions de CO2 de l'entreprise. 

On distingue pas moins de 16 sous-catégories au sein de ce scope: 

• les émissions liées à l'énergie non incluses dans les deux premiers scopes 
• les achats de produits et services : mobilier, informatique... 
• les biens immobilisés
• les déchets
• le transport des marchandises (amont)
• le transport des marchandises (aval et distribution)
• les déplacements professionnels
• l'actif en leasing (amont)
• les investissements 
• le transport des visiteurs et clients
• l'utilisation des produits vendus
• la fin de vie des produits vendus
• la franchise aval
• le leasing aval 
• les déplacements domicile-travail
• les autres émissions indirectes

L'intégration du scope 3 dans la réglementation 

Bonne nouvelle ! Depuis le 1er juillet 2022,  la prise en compte des autres émissions indirectes du scope 3, jusque-là optionnelle mais recommandée,  devient obligatoire pour l’ensemble des structures concernées par la réglementation du bilan carbone. Un grand pas dans l'avancée de nos réglementations pour la lutte contre le changement climatique !

Si la réglementation est désormais étendue au scope 3, c'est à cause du poids des émissions indirectes dans le bilan carbone des entreprises. D'après l'ADEME, elles représentent en moyenne 75% des émissions de gaz à effet de serre d'une entreprise. 

Réduisez vos émissions indirectes avec SCOP3 

Comme mentionné précédemment, l'achat de produits, notamment du mobilier de votre entreprise, fait partie du scope 3 du calcul du bilan carbone. En favorisant le réemploi des équipements professionnels, la plateforme SCOP3 vous permet d'aménager vos espaces de travail avec de la seconde main et donc de réduire considérablement vos émissions liées à l'achat de mobilier. 

Prenons l’exemple d’un ordinateur en très bon état vendu sur la plateforme SCOP3. En l’absence de solution de réemploi, on suppose que l’ordinateur aurait été jeté (ordinateur #1) par le vendeur et que l’acheteur potentiel aurait acheté un équivalent neuf (ordinateur #2).

Si nous prenons la trajectoire SCOP3 : l’ordinateur #1 est réemployé et sa nouvelle durée de vie est estimée à 4 ans à compter du rachat. Les émissions concernent alors le transport pour l’ordinateur #1, son utilisation sur 4 ans, et sa fin de vie dans son intégralité. Alors que si nous prenons la trajectoire de référence : les émissions des GES concernent la fin de vie de l’ordinateur #1, la fabrication de l’ordinateur #2 au prorata du temps du réemploi , son transport, son utilisation sur 4 ans, ainsi que sa fin de vie.

En supposant que le transport et l’utilisation sont similaires dans les deux scénarios, on peut alors quantifier un différentiel d’émissions entre les deux  = 105 kg de CO2e évités. 

Le mot de la fin✍️

Le scope 3 représente plus de 75% de l’empreinte carbone des professionnels. Aménager vos espaces de travail ou réemployer vos équipements est une façon simple et rapide de réduire efficacement votre empreinte  !